La Cour de cassation déclare dans un arrêt du 30 octobre 2013 que le poker Texas Hold'em, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux de hasard dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence.
Le budget de l'ARJEL minorée de 7,5 %
Des réductions de crédits vont toucher les autorités
administratives indépendantes. L'enveloppe budgétaire de l'ARJEL a été minorée de 7,5 % et celles de
l'ARCEP, de la commission de régulation de l'énergie (CRE) et de
l'autorité de la concurrence de 1,5 %.
Rapport relatif à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Lors des débats parlementaires en juillet dernier, le Sénat a souhaité que la nomination du président de l'ARJEL par le président de la République soit, à l’avenir, soumise à la procédure d’audition et d’avis public des commissions parlementaires prévue au dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.