Vous trouverez sur le site de l'ARJEL des informations concernant le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Vous pouvez observer ci-dessous le cahier des charges prévu à l'article 15 al. 2 du projet de loi français.
Arjel Cahier Des Charges