Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation

Législation comparée : Allemagne – Espagne – Royaume-Uni – Suisse Cette note a été publiée à la demande de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, sénateurs, dans le cadre du rapport d'information « L’organisation et l’exploitation des jeux dans l'Union européenne », fait au nom de la commission des Affaires européennes, n° 414 (2015-2016).

COMLOT : Rapport d'activité 2012

Depuis le début de ses activités d’homologation et de surveillance en 2006, la Commission intercantonale des loteries et paris (COMLOT) veille à ce que la population puisse jouer en Suisse aux jeux de loterie et aux paris sportifs en toute sécurité. En six ans, elle s’est imposée comme un acteur majeur du secteur des jeux d’argent.

Evolution du droit des jeux en Suisse

Le contre-projet ci-dessous a été adopté par le Conseil fédéral suisse. Il garantit au niveau constitutionnel les compétences d’exécution des cantons en matière de loteries et de paris sportifs, de même que l’affectation du produit des loteries et des paris sportifs à des buts d’utilité publique.

Synthèse sur le comportement des joueurs en Suisse

Voici la synthèse relative aux comportements des joueurs en Suisse. Elle a été effectuée par la Commission fédérale des maisons de jeu. L'analyse visée par cette synthèse est l'étude du comportement des joueurs pathologiques ou excessifs.