La fiscalité des joueurs de poker

Le régime fiscal des joueurs de poker français semble être une énigme pour la plupart d'entre eux. Depuis la promulgation de la loi du 12 mai 2010, cette activité en ligne a suscité un engouement important de la part de la communauté des joueurs de poker. Cette situation a entraîné tout un tas d'interrogations. Les multiples interpellations dont nous avons fait l'objet commandent de mettre un terme au suspens.

Proposition de loi visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne

La proposition de loi exposée ci-dessous a pour objet de modifier le Code la consommation et "renforcer" la réglementation des loteries en ligne. Ce texte devrait être favorablement accueilli par la commission des affaires économiques.

Les jeux d’argent exclus du champ d'application du démarchage et de la vente à distance

La nouvelle loi relative au droit de la consommation prévoit le régime juridique applicable au démarchage et à la vente à distance. Elle transpose les articles 2, 3 et 6 à 16 de la directive 2011/83/UE, relatifs aux contrats conclus à distance et hors établissement.

Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ?

Il s'agit du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’État qui se déroulera le 23 et 24 mai à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV.  Jean-Baptiste Vila, maître de conférences, est en charge de l'organisation scientifique. Vous pouvez découvrir le programme complet ci-dessous.

Les citoyens français concernés par une interdiction de pénétrer dans un casino en France

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de citoyens français concernés par une interdiction de pénétrer dans un casino en France en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 (Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6421).

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde

Plusieurs points de vue ont été exposés devant le Sénat et relatent avec plus ou moins de fidélité les 3 années de "régulation" des jeux et paris en ligne en France. Cette table ronde est néanmoins importante car elle permet d'observer les nouvelles perspectives du futur marché des jeux virtuels en France.

Le contrat de loterie québécois en question ? - Ifergan c. Société des loteries du Québec, 2012 QCCS 5600

La chance a-t-elle souri à M. Ifergan, le soir du 23 mai 2008? Le gros lot de la loterie SUPER 7 est de 27 000 000 $. Celui-ci réclame à la Société des Loteries du Québec (« Loto-Québec »), la moitié du gros lot de 27 000 000 $ qui a fait l’objet d’un tirage ce soir-là, dans le cadre de la loterie Super 7.  On sait qu’un autre détenteur détient la combinaison gagnante.

Skill or chance : what does it take ti play poker in France

Le Commentaire de la décision rendue le 20 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel de Toulouse (5ème ch., n° 965/11) publié en septembre 2011 pour la revue juridique World Online Gambling Law report (vol. 10) est présenté pour les lecteurs du site droit-jeu-pari.com.