Skill or chance : what does it take ti play poker in France

Le Commentaire de la décision rendue le 20 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel de Toulouse (5ème ch., n° 965/11) publié en septembre 2011 pour la revue juridique World Online Gambling Law report (vol. 10) est présenté pour les lecteurs du site droit-jeu-pari.com. 

Le poker est un skill game pour la Cour fédérale de New-York, USA v. Dicristina, United States District Court, 21st August 2012

Dans le cadre de poursuites judiciaires à l’encontre de Lawrence Dicristina, la Cour fédérale des États-Unis du « Eastern district of New-York », représenté par le juge Jack B. Weinstein, a rendu une décision sur l’organisation illégale de jeux de hasard. Il s’agissait en l’occurrence du Poker Texas hold’em. 

Bilan 2011 déposé par l'ARJEL concernant le marché des jeux en ligne en France

D'après ce rapport, les sports préférés des parieurs sont le football (55%), le tennis (25%) et le basketball (6%). La part du live betting représente 23% des paris et 51% des mises. Pour le poker en ligne la plupart des joueurs sont des hommes d'une moyenne d'âge de 31 ans, misant par trimestre, près de 100€ en cash game et 50€ en tournois. Le plus souvent aux tournois de poker, en soirée, surtout la semaine. (voir le rapport intégral ci-dessous)

Les restrictions fixées par l'ARJEL à l'égard des gratifications commerciales offertes aux joueurs

La décision rendue par L'ARJEL, le 27 octobre 2011, fixe un cadre juridique précis aux offres commerciales des opérateurs destinées à attirer de nouveaux clients. Généralement, elles sont affublées du nom de "bonus" par les promoteurs. Ce texte intervient afin de limiter les abus de la part des opérateurs de jeux de cercle en ligne.

Que risque le joueur de casino en ligne ?

Cette question peut trouver une réponse simple et rapide : Le joueur de casino en ligne ne risque rien au regard du droit pénal français. Toutefois, répondre à cette interrogation sans argument serait sans intérêt  d'un point de vue juridique ou pratique pour les joueurs eux-mêmes.

Les règles du poker Texas hold'em selon le droit français

La saviez vous ? Pendant le coup, quelles que soient leur nationalité, les joueurs ne sont pas autorisés à parler une autre langue que le français, seul l'usage des termes anglais employés au Texas hold'em poker est autorisé. L'ensemble des règles du jeu de cercle le plus populaire est édicté dans l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.