Droit des Jeux d'argent et de hasard: Que risque le joueur de casino en ligne ?

Que risque le joueur de casino en ligne ?

Que risque le joueur de casino en ligne ?
Cette question peut trouver une réponse simple et rapide : Le joueur de casino en ligne ne risque rien au regard du droit pénal français. Toutefois, répondre à cette interrogation sans argument serait sans intérêt  d'un point de vue juridique ou pratique pour les joueurs eux-mêmes.

Le droit français condamne uniquement les organisateurs de jeux que ce soit dans les jeux en "dur" ou dans le cyberespace. Seuls les commerçants du jeu sont fautifs aux yeux du droit prohibitif car ces professionnels exploitent la faiblesse de l'Homme à l'égard du jeu. L'acte de jeu est considéré comme immoral, mais il devient illégal dès lors qu'un profit sans aléa est généré pour la bonne raison que le législateur a toujours réprimé l'exploitation de l'immoralité.

 Il est a noter qu'en droit français le législateur prohibe autant l’organisation des jeux de hasard "en dur" que les casino en ligne. Si bien que la loi d'ouverture du marché ne concerne pas les casinos et les jeux qui y sont pratiqués en dehors du poker Texas hold'em.

Il suffit d'observer la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard pour constater que ce texte n'accorde aucune place à des sanctions à l'encontre des joueurs. En revanche, outre l'organisateur lui-même tout individu ayant contribué à l'établissement d'une maison de jeux clandestine sera visé par une incrimination. Il seront ainsi considérés complice de l'auteur principal du délit. Pour les casinos situés dans le monde physique il s'agira des croupiers ou du propriétaire des lieux. Dans le cyberespace, bien souvent le cas des publicitaires en faveur d'un casino illégal fera l'objet d'une condamnation.

À titre d'exemple le site web qui réalise la promotion d'un casino en ligne doit être puni selon l'article 1er alinéa 3 de la loi du 12 juillet 1983 : "Le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'une maison de jeux de hasard non autorisée est puni de 100 000 euros d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale". Il suffit de promouvoir le jeu de la roulette qui correspond à un jeu interdit pour entrer dans le champ d'application de la loi.

L'article 1er de la loi sur les jeux de hasard prévoit également des sanctions allant jusqu'à l' emprisonnement. Ainsi "le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 euros d'amende". La réalisation de ces actes commis en bande organisée est un circonstance aggravante qui entraîne des peines qui peuvent être portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 euros d'amende.

Il en résulte que le joueur n'est pas sanctionné par la loi pénale qu'il joue en ligne ou dans un tripot. Aucune loi vise le joueur, que ce soit dans la loi sur les loteries, sur les courses hippiques, sur les jeux de hasard, sur les jeux en ligne, sur les casinos ou encore les cercles de jeux. Pour le législateur français le joueur est victime de ses propres pulsions et de ces incitateurs qui eux doivent être condamnés.


Matthieu Escande
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé