Droit des Jeux d'argent et de hasard: mars 2016

16.3.16

Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation

Jeu Escande
Législation comparée : Allemagne – Espagne – Royaume-Uni – Suisse Cette note a été publiée à la demande de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, sénateurs, dans le cadre du rapport d'information « L’organisation et l’exploitation des jeux dans l'Union européenne », fait au nom de la commission des Affaires européennes, n° 414 (2015-2016).