Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation

Législation comparée : Allemagne – Espagne – Royaume-Uni – Suisse Cette note a été publiée à la demande de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, sénateurs, dans le cadre du rapport d'information « L’organisation et l’exploitation des jeux dans l'Union européenne », fait au nom de la commission des Affaires européennes, n° 414 (2015-2016).

Présentation des nouvelles modifications du Gambling Act 2005 par l'Offshore Gambling Bill (HC Bill 44)

Voici l'état du Offshore Gambling Bill (HC Bill 44) avant la seconde lecture par the House of Commons le 25 janvier 2013. Il doit venir amender le Gambling Act 2005. Le calendrier de cette modification législative sur le droit des jeux au Royaume-Uni se poursuit.

L'industrie britannique des jeux d'argent et de hasard ne connaît pas la crise

Entre le mois d'avril 2011 et le mois de mars 2012, l'industrie britannique des jeux d'argent et de hasard a généré un rendement brut de 5,8 milliards de livres, soit une augmentation de 0,2 milliards de livres depuis novembre 2010.

Rapports annuels 2010 de l'industrie du Jeu - UK - NZ - AU

Voici les rapports annuels relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard en l'Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni publiés par chaque commission officielle nationale.