Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation

Législation comparée : Allemagne – Espagne – Royaume-Uni – Suisse Cette note a été publiée à la demande de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, sénateurs, dans le cadre du rapport d'information « L’organisation et l’exploitation des jeux dans l'Union européenne », fait au nom de la commission des Affaires européennes, n° 414 (2015-2016).

Rapport sur la nomination du président de l'ARJEL

Lorsque le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en février 2010, le rapporteur s'est attaché à faire valoir les nombreux risques que comportait le choix du gouvernement de l'époque de libéraliser cette activité. 

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde

Plusieurs points de vue ont été exposés devant le Sénat et relatent avec plus ou moins de fidélité les 3 années de "régulation" des jeux et paris en ligne en France. Cette table ronde est néanmoins importante car elle permet d'observer les nouvelles perspectives du futur marché des jeux virtuels en France.

La stagnation des prélèvements de l'Etat sur les jeux d'argent et de hasard

L'ouverture à la concurrence n'aura pas eu l'effet escompté et le marché des jeux n'aura pas était dynamisé pour autant. Les recettes fiscales de l’État n'ont pas évolué depuis 2010 ou très peu. Voici la réponse du Ministre du budget en chiffre.

Le Rapport Trucy IV - 12 octobre 2011

Dans son nouveau rapport, le sénateur Trucy pose le bilan de la loi du 12 mai 2010 et envisage les améliorations qui pourraient être apportées à la législation sur les jeux et paris en ligne en France. après le Rapport I, en 2002, Rapport II, en 2006 et le rapport III, en 2010, voici le rapport IV de 2011.

Résolution européennne relative à la redevance au profit des sociétés de courses

Faisant suite au rapport de M. Humbert, le Sénat demande au Gouvernement, dans sa résolution, de fournir à la Commission européenne tous les éléments de fait et de droit lui permettant de reconnaître la compatibilité de la redevance instituée par l’article 52 de la loi n° 2010-475 du 12 mai 2010 précitée avec les règles des traités européens.

Les quatre réponses du Ministre du Budget au Sénateur François Marc

Le Sénateur François Marc avait adressé 4 questions au ministre du budget concernant l'évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne puis au sujet de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. En voici les réponses...

Les jeux d'adresse vont-ils introduire une nouvelle réglementation sur internet ?

Question écrite n° 18866 de M. François Trucy (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1520. M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'émergence de sites de jeux en ligne (non agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne) qui proposent, à des joueurs ayant ouvert un compte et procédé à un dépôt minimum, des jeux d'argent dans lesquels la part de hasard est quasiment inexistante et où l'adresse prédomine.