Droit des Jeux d'argent et de hasard: Le Rapport Trucy IV - 12 octobre 2011

Le Rapport Trucy IV - 12 octobre 2011

sénat
Dans son nouveau rapport, le sénateur Trucy pose le bilan de la loi du 12 mai 2010 et envisage les améliorations qui pourraient être apportées à la législation sur les jeux et paris en ligne en France. après le Rapport I, en 2002, Rapport II, en 2006 et le rapport III, en 2010, voici le rapport IV de 2011.



Rapport Trucy III
Matthieu Escande
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Université de Toulouse I 
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé