Droit des Jeux d'argent et de hasard: septembre 2010

25.9.10

communiqué de presse d'Addiction Info Suisse

D'après cet organisme suisse "les professionnels ont besoin d’en savoir davantage sur les comportements excessifs en matière de jeu. La prévention n’en est encore qu’à ses débuts et le public n’est guère sensibilisé à cette problématique". C'est ce qui ressort d’un état des lieux effectué par Addiction Info Suisse, sur mandat de dix cantons.

21.9.10

Autorité de la concurrence : Décision n° 10-SOA-03 du 15 septembre 2010 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décision n° 10-SOA-03 du 15 septembre 2010 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Celle-ci est suivie du communiqué de presse en français puis en anglais.

9.9.10

Arrêt CJUE C‑Ernst Engelmann 9 septembre 2010 (64/08)

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)

9 septembre 2010 (*)

8.9.10

Tout est possible en matière de législation des jeux au sein de l'Europe.

Après le Portugal et les Pays-bas, c'est au tour de l'Allemagne de connaître le niveau de conformité de sa législation sur les jeux avec le  traité CE, jour pour jour un après l'arrêt arrêt du 8 septembre 2009, (Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International, C‑42/07) Santa Casa.

Arrêt CJUE Winner Wetten GmbH 8 septembre 2010 (C-409/06)

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

8 septembre 2010

1.9.10

Programme de la conférence du 11 au 13 octobre organisée par Monaco Igaming Exchange

Cette conférence aura pour objet d'évoquer les perspectives d'ouverture du marché américain  dans le secteur des jeux et paris en ligne. la conférence se déroulera à Monaco du 11 au 13 octobre 2010. Voici le programme...