Droit des Jeux d'argent et de hasard: mars 2012

19.3.12

José Dominici saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Dominici CEDH
Après avoir vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation, José Dominici vient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l'affaire l'opposant à la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, Monsieur Dominici considère que la justice française a violé l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l'article 1er du protocole additionnel. 

9.3.12

Bilan 2011 déposé par l'ARJEL concernant le marché des jeux en ligne en France

bilan ARJEL
D'après ce rapport, les sports préférés des parieurs sont le football (55%), le tennis (25%) et le basketball (6%). La part du live betting représente 23% des paris et 51% des mises. Pour le poker en ligne la plupart des joueurs sont des hommes d'une moyenne d'âge de 31 ans, misant par trimestre, près de 100€ en cash game et 50€ en tournois. Le plus souvent aux tournois de poker, en soirée, surtout la semaine. (voir le rapport intégral ci-dessous)

6.3.12

Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10)


CJUE
Le calendrier des rencontres sportives, élaboré par les fédérations sportives, ne sont pas couvert par le droit d'auteur. Le travail et le savoir-faire significatifs requis pour la constitution de cette base de données ne sauraient, justifier une telle protection s’ils n’expriment aucune originalité, dans le choix ou la disposition des données.