La course aux réglementations sur les jeux en ligne aux États-Unis

Le Nevada remporte la course dans la promulgation des "interactive Gambling Bill" face au New-Jersey et au Delaware. Ce texte a été présenté, le jeudi 21 février 2013 dans la matinée, devant le comité judiciaire commun, puis approuvé dans l'après-midi par l'Assemblée législative.

La libéralisation américaine des jeux et loteries en ligne au niveau fédéral

Le Département de Justice américaine opère une nouvelle interprétation du Wire act 1961. Cette loi fédérale ne viserait désormais plus que les paris sportifs et par conséquent sanctionnerait uniquement les bookmakers. Ainsi, les loteries, les jeux de hasard et d'adresse seraient ouverts dès l'instant où l’État émetteur de l'offre et l’État dans le lequel le joueur réside n'opposent aucune prohibition générale.

Le droit jeux et paris en ligne aux USA : The Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act

Un très attendu projet de loi fédérale de jeu en ligne a été introduit à Washington le 17 mars 2011 au Congrès américain par John Campbell. Il s'agit du "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act".

The Professional and Amateur Sports Protection Act (PASPA) of 1991

The Professional and Amateur Sports Protection Act, également connu comme la "Loi Bradley", tente de définir le statut juridique des paris sportifs à travers les États-Unis. Cette loi interdit de manière efficace les paris sportifs à l'échelle nationale, à l'exception de quelques États.

Chris Christie ne veut pas être le gouverneur qui légalisera les jeux et paris en ligne

Chris Christie vise la présidence des États-Unis alors le Gouverneur fait un coup médiatique en opposant son droit de veto à la loi sur les jeux et paris en ligne dans l'État du New-Jersey. Christie sait que le développement du secteur est incontournable mais il affiche ses craintes face à une législation trop laxiste.

Etat d'avancement de la législation sur les casinos dans le New Jersey

Le 10 janvier 2011 un nouveau bill a été voté par l'Assemblée du New Jersey. Ce texte a été conduit par les Sénateurs Jim Whelan et Raymond J. Lesniak. Vous pouvez observer le contenu complet ainsi que le cheminement de ce texte sur le site de de l'Assemblée du New jersey ci dessous. Disponible également le texte qui a été voté par cette assemblée.

The Federal Wire Act 1961

18 USC CHAPTER 50 - GAMBLING

-EXPCITE-

TITLE 18 - CRIMES AND CRIMINAL PROCEDURE

PART I - CRIMES

The Interstate Transportation of Wagering Paraphernalia Act

TITLE 18 ; PART I ; CHAPTER 96 ; § 1961

§ 1961. Definitions

UNLAWFUL INTERNET GAMBLING ENFORCEMENT

THE UNLAWFUL INTERNET GAMBLING ENFORCEMENT

Jeux et paris en ligne : les Etats-Unis déposent aussi leur projet de loi (The Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act)

Après la France, les États-Unis envisagent la régulation des jeux d'argent et de hasard sur internet. Franck Barney a déposé le 6 mai 2009 un projet de loi au Congrès visant à libéraliser les jeux et paris sur le Web. Il s'agit du "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act".

Indian Gaming Regulatory Act

Indian Gaming Regulatory Act

PUBLIC LAW 100-497-OCT. 17, 1988 100TH CONGRESS SEC. 2701.

Johnson Act

Johnson Act