Droit des Jeux d'argent et de hasard: 2023

3.11.23

Conseiller en paris sportifs : Tous les tipsters ne sont pas dans le viseur des autorités !

L'univers des paris sportifs est complexe. Si les bookmakers proposent les cotes, ce sont les tipsters qui, souvent, guident les parieurs dans leurs choix. Mais comment distinguer un bon tipster d'un conseiller mal intentionné ? 

Des sanctions, mais pas pour tous 


D'après un récent article de Midi Libre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une opération de contrôle ce jeudi concernant les pratiques des sites offrant des conseils en paris sportifs en ligne. Sur les 11 entreprises passées au crible, quatre ont été sanctionnées pour avoir enfreint l’article L. 121-4 du code de la consommation, notamment son 15°.

28.10.23

L'Ascension des Paris Sportifs: Un Pilier Économique pour le Sport Français

L'environnement juridique des jeux d'argent et de hasard en France a souvent été au centre des débats, particulièrement en ce qui concerne les paris sportifs. Ce secteur dynamique représente non seulement une source significative de revenus pour l'État, mais également une opportunité d'investissement majeure dans le secteur sportif. Récemment, la question du financement du sport par les recettes générées par les paris sportifs a été mise en lumière par nos représentants politiques. 

25.10.23

La FDJ condamnée par la Cour d'appel de Paris : une victoire judiciaire contre les clauses abusives


La Cour d'appel de Paris vient de condamner la Française des Jeux pour une clause abusive dans ses contrats de paris sportifs. Une belle victoire d'un parieur face à ce géant du jeu qui rappelle que les droits des consommateurs et des parieurs doivent être respectés.

24.9.23

BETCLIC condamné : le siège à Malte ne protège pas des sanctions françaises

L'audace de BETCLIC, un bookmaker dont le siège social est basé à Malte, qui a tenté de défier la justice française, s'est soldée par un échec. Cet article présente la triple condamnation du bookmaker pour une seule et même affaire.