Droit des Jeux d'argent et de hasard: août 2012

23.8.12

Le poker est un skill game pour la Cour fédérale de New-York, USA v. Dicristina, United States District Court, 21st August 2012

poker skill game
Dans le cadre de poursuites judiciaires à l’encontre de Lawrence Dicristina, la Cour fédérale des États-Unis du « Eastern district of New-York », représenté par le juge Jack B. Weinstein, a rendu une décision sur l’organisation illégale de jeux de hasard. Il s’agissait en l’occurrence du Poker Texas hold’em. 

19.8.12

Dopage, sport et pari : interview de l'ancien médecin du Tour de France

pari sportif lance Armstrong
Médecin spécialiste du sport, Jean-Pierre de Mondenard explique les caractéristiques du dopage et l'impuissance des autorités de contrôle face à ce fléau. Ces propos accréditent la situation problématique dans laquelle se trouve les parieurs sportifs et permet d'entrevoir certaines perspectives juridiques et contentieuses.

12.8.12

Dispositions du Code général des impôts relatives aux jeux d'argent et de hasard

Au sein du Code général des impôts, sont rangées quelques dispositions importantes qui permettent d'appréhender la fiscalité du joueur. Vous trouverez les articles et la jurisprudence correspondants à certaines questions juridiques et fiscales.

3.8.12

Quand la fiscalité numérique s'inspire de l'encadrement fiscal des opérateurs de jeux en ligne agréés

fiscalité numérique
Dans le rapport n° 614 du Sénateur Philippe Marini déposé le 27 juin, il est proposé "un volet procédural mettant en œuvre une obligation de déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à l'étranger à partir de certains seuils d'activités".