Droit des Jeux d'argent et de hasard: Rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne (octobre 2011)

29.10.11

Rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne (octobre 2011)

Pécresse
Le rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne a été rendu par le gouvernement. Il n'offre rien d'intéressant, ni sur le plan juridique, ni sur le plan économique. Concernant la pratique ludique rien de nouveau. Le betting exchange et le spread betting sont toujours prohibés. Enfin, le gouvernement persiste, dans sa conception bancale, à placer les skill games parmi les loteries prohibées...

Rapport Jeux en Ligne
Matthieu Escande
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Université de Toulouse I 
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé