Le député Myard, à l'instar de son homologue au Sénat J-F Humbert, a déposé son rapport relatif à la redevance au profit des sociétés de courses. Ce texte a pour objet d'expliquer la situation actuelle et d'offrir quelques solutions concernant la compatibilité avec le droit communautaire.
Rapport Myard
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Université de Toulouse I Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé