La création annoncée de l’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne

L’Agence française de lutte contre le dopage et l’Autorité de régulation des jeux en ligne seront supprimées, et donneront naissance à l’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne qui sera une autorité administrative indépendante dotée d’une personnalité morale et de pouvoirs renforcés. 

Vers une fusion de l'ARJEL et de l'Agence française de lutte contre le dopage ?

M. Gérald DARMANIN a déposé une proposition de loi visant à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage (Porposition n° 1264, déposée le 16 juillet 2013 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

Dopage, sport et pari : interview de l'ancien médecin du Tour de France

Médecin spécialiste du sport, Jean-Pierre de Mondenard explique les caractéristiques du dopage et l'impuissance des autorités de contrôle face à ce fléau. Ces propos accréditent la situation problématique dans laquelle se trouve les parieurs sportifs et permet d'entrevoir certaines perspectives juridiques et contentieuses.

Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course

La suspension de la licence d'entraîneur et de driver ne présente aucun caractère urgent dès lors que l'intéressé possède toujours la qualité de propriétaire et que l'un des membres du personnel est susceptible d'entraîner. La société est toujours en mesure de participer aux courses.

Les parieurs ont-ils un recours contre Alberto Contador après la sentence du Tribunal arbitral du sport ?

Après le déclassement d'Alberto Contador pour sa sa victoire du Tour de France 2010, les parieurs ayant misé sur la victoire d'Andy Schleck, en 2010, peuvent-ils exercer un recours afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, pour la perte du pari ? Grande question... Qui est responsable du préjudice ? Alberto Contador ? Les bookmakers ? Ou encore les organisateurs du Tour de France ?

Retrait d'autorisation de faire courir des chevaux pour dopage devant le Conseil d'Etat - 17 janvier 2011

Dans le cas d'affaires de dopage, le ministre de l'intérieur est fondé à retirer l'autorisation de faire courir des chevaux. Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure de police, destinée à prévenir les atteintes au bon déroulement des courses hippiques et des paris, et à préserver l'ordre public. Ainsi, le principe de la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à ce que soit prise une telle mesure.

La responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs

Faisant suite à la Coupe du Monde de football  le Tour de France est l'évènement sportif du moment. C'est la première fois que les français peuvent légalement parier sur la Grande Boucle. Nous nous interrogeons alors sur le cas des tricheries et particulièrement sur les conséquences du dopage qui touche chaque année la plus célèbre épreuve cyclisme au monde.