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20.4.13

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Plusieurs points de vue ont été exposés devant le Sénat et relatent avec plus ou moins de fidélité les 3 années de "régulation" des jeux et paris en ligne en France. Cette table ronde est néanmoins importante car elle permet d'observer les nouvelles perspectives du futur marché des jeux virtuels en France.

21.11.12

La révision annoncée de la loi relative aux jeux d'argent et de hasard en ligne

réforme loi 12 mai 2012
La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sera très prochainement modifiée et renforcée. Les lacunes liées à la lutte contre les fraudes et à la prévention de l'addiction sont au cœur des préoccupations de la ministre des sports.

26.10.12

Vers une directive européenne sur les jeux de hasard ?

directive européenne jeux en ligne
Le 23 octobre 2012, la Commission européenne a indiqué la mise en œuvre d'un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne. Ce communiqué de presse (IP/12/1135) fait suite aux déclarations du 27 juin 2012 de Michel Barnier chargé du Marché intérieur et des Services, ainsi qu'au livre vert.

24.10.12

Le député Galut souhaite imposer les gagnants aux jeux de hasard

droit jeu pari impot
Pour des raisons de crise, le député Galut envisage de taxer les gains des jeux en prenant pour exemple certaines législations qui imposent les joueurs jusqu'à 50% de leur revenus exceptionnels. Une telle mesure aurait un effet désastreux sur le secteur, puisque les joueurs risquent soit de s'expatrier, soit de limiter les occasions de jeux, pire encore de jouer auprès d'opérateurs illégaux.

19.8.12

Dopage, sport et pari : interview de l'ancien médecin du Tour de France

pari sportif lance Armstrong
Médecin spécialiste du sport, Jean-Pierre de Mondenard explique les caractéristiques du dopage et l'impuissance des autorités de contrôle face à ce fléau. Ces propos accréditent la situation problématique dans laquelle se trouve les parieurs sportifs et permet d'entrevoir certaines perspectives juridiques et contentieuses.

21.10.09

Procès du Super Jackpot de 2 174 667,15 € du casino de Palavas-les-Flots

Le procès débute ce mardi 20 octobre à la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Montpellier. La date des faits remonte au 6 mars 2009.