Le député Galut souhaite imposer les gagnants aux jeux de hasard

Pour des raisons de crise, le député Galut envisage de taxer les gains des jeux en prenant pour exemple certaines législations qui imposent les joueurs jusqu'à 50% de leur revenus exceptionnels. Une telle mesure aurait un effet désastreux sur le secteur, puisque les joueurs risquent soit de s'expatrier, soit de limiter les occasions de jeux, pire encore de jouer auprès d'opérateurs illégaux.

Dispositions du Code général des impôts relatives aux jeux d'argent et de hasard

Au sein du Code général des impôts, sont rangées quelques dispositions importantes qui permettent d'appréhender la fiscalité du joueur. Vous trouverez les articles et la jurisprudence correspondants à certaines questions juridiques et fiscales.