Droit des Jeux d'argent et de hasard: Les rapports d'information du Sénateur François Trucy

7.3.08

Les rapports d'information du Sénateur François Trucy

Voici les deux rapports du Sénateur François Trucy généralement appelés Rapport Trucy I et rapport Trucy II.  Le premier d'entre eux est le rapport n°223 portant sur les jeux de hasard et d'argent en France (déposé le 13 février 2002). Le second rapport n°58 a été déposé le 7 novembre 2006 évoque l'évolution de la situation des jeux d'argent et de hasard.