Droit des Jeux d'argent et de hasard: Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés

26.2.14

Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés

"Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés" est une formation dispensée par Matthieu ESCANDE pour Le Monde du Droit. Elle se déroulera 19 Mars 2014 - de 09h00 à 13h00 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra - 2 rue Scribe à Paris 9ème.

 

Formation 

Intitulé 
Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés
Date 
19.03.2014 - 19.03.2014
Lieu
Paris 9ème (Grand Hôtel Intercontinental Opéra)
Organisme
Le Monde du Droit
Thématique 
Droit des affaires

Présentation

 OBJECTIF :
L'objectif de la formation est d'appréhender le droit des loteries publicitaires à la lumière de la réforme introduite par la loi sur la consommation dite "loi Hamon".
ATTENTION : le nombre de places est limité.
 DURÉE : 1/2 journée (4h)
 DATE : 19 Mars 2014 - de 09h00 à 13h00
 LIEU : Grand Hôtel Intercontinental Opéra - 2 rue Scribe à Paris 9ème
Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.
 FORMATEUR :
Matthieu ESCANDE, Juriste chez Cordelier Avocats, est docteur en droit. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l'Université Toulouse 1 Capitole, à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l'Université d'État de Moscou. Il est l'auteur de l'ouvrage "Droit des jeux d'argent et de hasard - Les mutations de l'ordre public" édité par l'harmattan.. Il écrit de nombreux articles dans le domaine du droit des jeux. Enfin, il est lauréat du prix ADIJ 2013 pour ses publications nombreuses en matière de jeux en ligne et pour son blog : http://www.droit-jeu-pari.com/
 PROGRAMME :
Le principe général de prohibition des loteries :
- le domaine de la prohibition
- les éléments constitutifs du délit de loterie prohibée, - répression et risques encourus par les organisateurs
La réglementation spécifique des loteries publicitaires : 
- réforme et présentation des textes applicables, 
- les techniques commerciales autorisées, 
- répression et risques encourus par les organisateurs
 PUBLIC : juristes
 PRÉ-REQUIS : aucun
 TARIF : 490€ (exonéré de taxe + convention de formation)
CODE FORMATION : JURDA3
Vous pouvez également contacter Sandie au 01 56 79 89 82 ou par mail à formation@lemondedudroit.fr.




Matthieu Escande
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Docteur en Droit / Ph.D in Law
MC AVOCATS
Expert en droit des jeux d'argent et de hasard