Droit des Jeux d'argent et de hasard: Le calendrier d'ouverture du marché des jeux et paris en ligne

3.3.09

Le calendrier d'ouverture du marché des jeux et paris en ligne

Éric Woerth déclare au quotidien France-Soir le 13 février 2009 que "Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en mars et l’ouverture à la concurrence débutera à la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010". Pourtant le ministre du budget affirmait le 6 juin 2008 que "Le projet de loi ouvrant le secteur à la concurrence sera présenté au Parlement lors de la prochaine session parlementaire dans le courant de l’automne 2008".  A l'évidence le gouvernement retarde l'échéance et attend patiemment les réponses aux questions préjudicielles posées à la CJCE dans l'affaire Zeturf c/ PMU. Le ministre reste vague dans les modalités qui seront mises en place pour cette ouverture. Les réponses données par l'instance européenne seront avec certitude cruciales pour l'organisation des jeux d'argent et de hasard en France mais aussi au sein d l'Union européenne.