Code civil du Bas-Canada (1865)

Code civil du Bas-Canada: d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865. Augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis a la législature; d'un précis des changements introduits par ...

Par Québec (Province), E. Lef de Bellefuille

Publié par Beauchemin, 1866

612 pages

Observez les distinctions entre les articles 1927 et 1928 du code du Bas Canada p. 441 Titre quatorzième avec les articles 1965 à 1967 du code civil français.