La Loterie nationale obtient le feu vert de la Gambling Regulatory Authority (Île Maurice)

Le premier jeu sera lancé dans quelques semaines avec une cagnotte hebdomadaire d’au moins Rs 5 millions.

C’est ce qu’a annoncé, ce 30 septembre, le directeur général de la Loterie nationale, Jean-Pierre Desbiens. Les choses sérieuses devraient démarrer prochainement.

«Nous venons juste d’obtenir l’autorisation de la Gambling Regulatory Authority. Nous allons désormais installer les terminaux chez 580 détaillants. Dans quelques semaines, nous serons en mesure de lancer les jeux», assure Jean-Pierre Desbiens.

source: http://www.lexpress.mu

Code civil du Bas-Canada (1865)

Code civil du Bas-Canada: d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865. Augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis a la législature; d'un précis des changements introduits par ...

Code criminel du Québec : article 197 à 209 relatifs aux jeux d'argent

PARTIE VII

MAISONS DE DÉSORDRE, JEUX ET PARIS

Définitions et interprétation

Dispositions relatives au jeu et au pari du code civil québécois

Le Code Civil québécois et les dispositions relatives au jeux et paris

The Gambling Act 2005

The Gambling Act 2005 (7 avvril 2005). Voici la version Web ainsi que la version pdf.

Le Gambling Act 2005 est la législation applicable au Royaume-Uni. Il s'agit du premier texte visant a réglementé l'activité des jeux et paris en ligne. Voyez également le résumé offert par Thibault Verbiest.

1 May 2007, North Carolina Court of Appeals, JOKER CLUB, L.L.C., Plaintiff v. JAMES E. HARDIN

JOKER CLUB, L.L.C., Plaintiff v. JAMES E. HARDIN, JR. DISTRICT ATTORNEY, 14^th JUDICIAL DISTRICT, Defendant      

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, L.R.Q. c. R-6.1

L.R.Q., chapitre R-6.1

LOI SUR LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Ontario Jockey Club c. Canada (Procureur Général), 1998 CanLII 7439 (C.F.)

OTTAWA (ONTARIO) le 9 février 1998

EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE REED

     AFFAIRE INTÉRESSANT l'alinéa 204(1)c) du Code criminel, L.R.C.

R. c. Pamajewon, 1996 CanLII 161 (C.S.C.)

R. c. Pamajewon, 1996 CanLII 161 (C.S.C.)

Droit constitutionnel ‑‑ Droits ancestraux ‑‑ Autonomie gouvernementale et jeux de hasard à gros enjeux ‑‑ Prise par les premières nations d’un règlement administratif sur les loteries ‑‑ Règlement administratif non pris conformément à l'art. 81 de la Loi sur les Indiens ‑‑ Dépôt d’accusations criminelles reprochant des contraventions à des dispositions concernant les jeux de hasard ‑‑ Existe‑t‑il un droit ancestral de s'adonner à des jeux de hasard? ‑‑ Existe‑t‑il un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale qui inclut le droit de réglementer les activités de jeux de hasard? ‑‑ Loi constitutionnelle de 1982, art. 35(1) ‑‑ Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 201(1), 206(1)d), 207 ‑‑ Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I‑5, art. 81.