L'adoption de deux amendements modifiant le contexte fiscal des opérateurs illégaux et les moyens d'investigation dévolus aux enquêteurs

Ces deux amendements pose premièrement l'intention du législateur d'imposer fiscalement tous les opérateurs qu'il soient autorisés par l'ARJEL ou non. Ensuite, le second amendement prévoit de doter les enquêteurs de moyens d'investigation plus important de réaliser, au mieux, le premier objectif du fixé par le législateur.

Arrêts Costa et Cifone 16 février 2012

La CJUE confirme que les États membres ne peuvent pas protéger leurs intérêts économiques par la discrimination, à l'encontre de nouveaux opérateurs, dissimulés sous des motifs de protection des consommateurs ou de prévention contre les fraudes.(Voir aussi les conclusions de l'avocat général)

Paris sprtifs et corruption : comment préserver l'intégrité du sport ?

L'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), L'université de Salford (Manchester) et l'Université de Pékin ont publié une étude commune qui s'intitule : Paris sprtifs et corruption, comment préserver l'intégrité du sport ?  (Étude disponible en version française ci-dessous)

Les parieurs ont-ils un recours contre Alberto Contador après la sentence du Tribunal arbitral du sport ?

Après le déclassement d'Alberto Contador pour sa sa victoire du Tour de France 2010, les parieurs ayant misé sur la victoire d'Andy Schleck, en 2010, peuvent-ils exercer un recours afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, pour la perte du pari ? Grande question... Qui est responsable du préjudice ? Alberto Contador ? Les bookmakers ? Ou encore les organisateurs du Tour de France ?