6.4.13

Propos de Marc Valleur sur le problème de l'addiction aux jeux

Marc Valeur
"Les problèmes d’addiction et de surendettement liés aux jeux d’argent ont commencé en 1987 avec l’introduction des machines à sous dans les casinos. On est alors passé de la loterie nationale, jeu de rêve où l’on imaginait ce que l’on ferait quand on serait millionnaire, à des jeux de sensation pure où l’on est hypnotisé par un écran. Cette recherche de sensation brute devient le mode dominant de consommation". 

3.4.13

Sociologie des joueurs en ligne - Enquête ARJEL 2012

comportement jeux
L’enquête ici présentée a été menée par les services de l’ARJEL entre juin et septembre 2012. A la suite des différents envois et relances effectués, plus de 500 réponses ont été obtenues pour le questionnaire en ligne, parmi lesquelles 400 étaient exploitables. 

1.4.13

Analyse des distorsions de la concurrence sur le marché français des jeux et paris en ligne

Cette tribune a été rédigée en janvier 2011 pour IGA Magazine. Cet article est retranscrit au format numérique pour les lecteurs du site droit-jeu-pari.com.

16.3.13

La cour administrative d'appel de Versailles impose aux joueurs de poker de déclarer leurs revenus

impot poker
Les revenus des joueurs de poker professionnels issus du jeu sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cette jurisprudence vient lever le doute sur la situation de certains contribuables et sur les règles fiscales applicables aux gains des jeux de hasard que beaucoup de professionnel du droit avaient mal interprété.

14.3.13

La ligue de football n'est pas responsable à l'égard des tiers de certaines décisions prises par les arbitres

foot droit jeu pari
La cour administrative d'appel de Nantes décide que seul l'arbitre d'un match de football professionnel est compétent à déclarer le terrain impraticable et que toutes les conséquences qui découlent de cette décision arbitrale ne peuvent engager la responsabilité de la Ligue conformément à l'article l'article 331 du règlement des compétitions des championnats de France professionnels de Ligue 1 et Ligue 2.

7.3.13

La filière hippique s'inquiète du plan d'action et de supervision de Bruxelles sur le secteur des paris en ligne

hippisme droit pari
Le député Le Fur a soulevé l'inquiétude de la filière hippique sur de l'annonce faite par le commissaire en charge du marché intérieur et des services, lors d'une conférence organisée par le Parlement européen, le 27 juin 2012 à Bruxelles, et son intention de proposer un plan d'action pour une régulation et une supervision efficace des jeux en ligne dans l'Union européenne afin de protéger au mieux les consommateurs et les citoyens.

23.2.13

La course aux réglementations sur les jeux en ligne aux États-Unis

La course aux réglementations sur les jeux en ligne aux États-Unis
Le Nevada remporte la course dans la promulgation des "interactive Gambling Bill" face au New-Jersey et au Delaware. Ce texte a été présenté, le jeudi 21 février 2013 dans la matinée, devant le comité judiciaire commun, puis approuvé dans l'après-midi par l'Assemblée législative.

Arrêt Arrêt Stanleybet et Sportingbet - CJUE 24 Janvier 2013 (affaires C‑186/11 et C‑209/11)

 Arrêt Stanleybet et Sportingbet - CJUE 24 Janvier 2013
La possibilité de préserver les monopoles relatifs à l'organisation des jeux d'argent et de hasard se confirme une nouvelle fois. Selon la CJUE, en fonction du niveau de protection des consommateurs et de l’ordre social que les autorités grecques entendent assurer, évalué sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, les monopoles d’État peuvent être maintenus.

18.2.13

Le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et l'allègement de la fiscalité sur les jeux

Le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et l'allègement de la fiscalité sur les jeux
Le rapport d'information n° 127 déposé à l'Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, présenté par le député Christian Eckert, propose un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et un allègement partiel de la fiscalité sur les jeux automatiques dans les casinos.

17.2.13

Conseil d'Etat 26 novembre 2012 (n° 351163)

l'obligation d'archivage en temps réel des données
Pour les cyberbookmakers, l'obligation d'archivage en temps réel des données relatives à l'ouverture des comptes et à l'acceptation des conditions générales de vente ne découle pas de dispositions législatives ou réglementaires.

2.2.13

La stagnation des prélèvements de l'Etat sur les jeux d'argent et de hasard

La stagnation des prélèvements de l'Etat sur les jeux d'argent et de hasard
L'ouverture à la concurrence n'aura pas eu l'effet escompté et le marché des jeux n'aura pas était dynamisé pour autant. Les recettes fiscales de l’État n'ont pas évolué depuis 2010 ou très peu. Voici la réponse du Ministre du budget en chiffre.