Droit des Jeux d'argent et de hasard: octobre 2012

26.10.12

Vers une directive européenne sur les jeux de hasard ?

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Le 23 octobre 2012, la Commission européenne a indiqué la mise en œuvre d'un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne. Ce communiqué de presse (IP/12/1135) fait suite aux déclarations du 27 juin 2012 de Michel Barnier chargé du Marché intérieur et des Services, ainsi qu'au livre vert.

24.10.12

Le député Galut souhaite imposer les gagnants aux jeux de hasard

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Pour des raisons de crise, le député Galut envisage de taxer les gains des jeux en prenant pour exemple certaines législations qui imposent les joueurs jusqu'à 50% de leur revenus exceptionnels. Une telle mesure aurait un effet désastreux sur le secteur, puisque les joueurs risquent soit de s'expatrier, soit de limiter les occasions de jeux, pire encore de jouer auprès d'opérateurs illégaux.