Livre : Droit des jeux d'argent et de hasard

Nous avons l'honneur de vous présenter la sortie du livre de Matthieu Escande qui s'intitule "Droit des jeux d'argent et de hasard, les mutations de l'ordre public". Cet ouvrage est publié aux éditions l'Harmattan. Il est disponible sur amazon.fr, chapitre.com, fnac.com, etc..

Matthieu Escande désigné cyber-juriste de l'année 2013

Matthieu Escande a obtenu le prix Christian-Hasard 2013 grâce au travail accompli sur le blog droit-jeu-pari.com. Cette récompense remise par l'ADIJ désigne le cyber-juriste de l'année.

Le poker Texas Hold'em, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux de hasard

La Cour de cassation déclare dans un arrêt du 30 octobre 2013 que le poker Texas Hold'em, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux de hasard dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence.

La Commission européenne s'oppose à certaines réglementations nationales

La Commission européenne a demandé aujourd'hui à un certain nombre d’États membres de mettre leur cadre réglementaire national régissant les services de jeux de hasard en conformité avec les libertés fondamentales du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le budget de l'ARJEL minorée de 7,5 %

Des réductions de crédits vont toucher les autorités administratives indépendantes. L'enveloppe budgétaire de l'ARJEL a été minorée de 7,5 % et celles de l'ARCEP, de la commission de régulation de l'énergie (CRE) et de l'autorité de la concurrence de 1,5 %.

Rapport relatif à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Lors des débats parlementaires en juillet dernier, le Sénat a souhaité que la nomination du président de l'ARJEL par le président de la République soit, à l’avenir, soumise à la procédure d’audition et d’avis public des commissions parlementaires prévue au dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Quelles mesures contre les nuisances portées à l'image du sport de haut niveau ?

L'essor des paris en ligne et les risques inhérents à cette activité nuisent à l'image du sport de haut niveau et attirent la méfiance du public, alors même que certaines disciplines sont déjà affectées par les scandales de dopage ou de corruption de leurs instances dirigeantes. 

Rapport sur la nomination du président de l'ARJEL

Lorsque le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en février 2010, le rapporteur s'est attaché à faire valoir les nombreux risques que comportait le choix du gouvernement de l'époque de libéraliser cette activité. 

Fusion de Gambling Commission et de la National Lottery Commission

Suite à l'approbation du Parlement, la Gambling Commission et la National Lottery Commission ont fusionné le 1er Octobre 2013. Aucune modification n'a été apportée aux législations sur les jeux de hasard, les paris sportifs ainsi que sur l'organisation et l'exploitation de la Loterie National.

Le poker en ligne dans le viseur des autorités russes

À l'instar du droit français, les autorités russes ont désormais le pouvoir d'exiger le blocage de site de jeux en ligne auprès d'un fournisseur d'accès à internet  (FAI). Le poker en ligne est clairement visé par ces restrictions.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit

La pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dans des conditions assimilables à une activité professionnelle, est susceptible de constituer une occupation lucrative ou une source de profits générant un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.