Exclusivité : L'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Dominici (CA Paris, 15 janvier 2010)

Voici en exclusivité la décision de la cour d'appel de Paris relatif à l'affaire Dominici face Société d'encouragement à l'élevage du cheval français. Vous pourrez consulter l'arrêt rendu en appel en attendant la décision de la Cour de cassation le 18 mai 2011. (Nous remercions José Dominici pour la transmission de ce document).

CA affaire dominici

Posté par :

Matthieu ESCANDE

Enseignant-Chercheur en Droit

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU 

Doctorant en Droit Université de Toulouse I 

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé