En vertu de l'article 64 de la loi de finance de 2012, les ressources affectées au budget résultant du produit des jeux, des loteries et des paris sont proches des 3,5 milliards d'euros, dont plus de 2 milliards versés par la Française des jeux. Voyez ci-dessous l'extrait de la loi de finance.
Budegt en milliers d’euros:
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 001 518
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 730 000
Prélèvement sur les paris hippiques 450 000
Prélèvement sur les paris sportifs 118 000
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 85 000
Redevance sur les paris hippiques en ligne 84 000
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Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 730 000
Prélèvement sur les paris hippiques 450 000
Prélèvement sur les paris sportifs 118 000
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 85 000
Redevance sur les paris hippiques en ligne 84 000
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé