Droit des Jeux d'argent et de hasard

5.8.10 La reprise du top 14 sans pari sportif ? Le marché français reste à surveiller

Le rugby français connaîtra ses premiers paris sportifs doté de la nouvelle loi relative aux jeux et paris en ligne. Ce 13 août la saison reprend mais à une semaine des premiers matchs aucun opérateur en ligne ne propose de paris sur les rencontres du Top 14. Nous espérons que les cyberbookmakers français offriront des paris aux internautes français très rapidement.

2.8.10 Betfair is not fair

Betfair ne joue pas le jeu, tout avait pourtant bien commencé. Le site Betfair qui propose des échanges de paris encore appelés betting exchange est probablement le site de paris le plus élaboré qui existe. Toutefois, les mauvaises nouvelles ont débuté après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

23.7.10 L'affaire Robert Riblet : L'absence d'aléa dans les jeux à gratter proposés par la Française des Jeux

Cette affaire, extrêmement médiatisée, doit être qualifiée comme une affaire qui dérange. L'action est intentée par Monsieur Robert Riblet à l'encontre de la Française des Jeux. Les reproches faits à la FDJ reposent sur le caractère substantiel du contrat réalisé dans le cadre des jeux à gratter, il s'agit de l'aléa.

19.7.10 Arrêt CJUE Sporting Exchange Ltd 3 juin 2010 (C-203/08)

ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)

3 juin 2010 (*)

Législations relatives aux jeux et paris en ligne en France

Présentation de la loi et des décrets régissant le droit des jeux et paris en ligne en France. ces information sont également disponible sur le site de l'ARJEL ou sur Légifrance.

13.7.10 Règlement du Tour de France 2010

Le règlement du Tour de France 2010

La responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs

Faisant suite à la Coupe du Monde de football le Tour de France est l'évènement sportif du moment. C'est la première fois que les français peuvent légalement parier sur la Grande Boucle. Nous nous interrogeons alors sur le cas des tricheries et particulièrement sur les conséquences du dopage qui touche chaque année la plus célèbre épreuve cyclisme au monde.