Le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et l'allègement de la fiscalité sur les jeux

Le rapport d'information n° 127 déposé à l'Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, présenté par le député Christian Eckert, propose un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et un allègement partiel de la fiscalité sur les jeux automatiques dans les casinos.

Conseil d'Etat 26 novembre 2012 (n° 351163)

Pour les cyberbookmakers, l'obligation d'archivage en temps réel des données relatives à l'ouverture des comptes et à l'acceptation des conditions générales de vente ne découle pas de dispositions législatives ou réglementaires.

La stagnation des prélèvements de l'Etat sur les jeux d'argent et de hasard

L'ouverture à la concurrence n'aura pas eu l'effet escompté et le marché des jeux n'aura pas était dynamisé pour autant. Les recettes fiscales de l’État n'ont pas évolué depuis 2010 ou très peu. Voici la réponse du Ministre du budget en chiffre.

La menace pèse sur les casino hors ligne

La menace pèse sur les casinos hors ligne. Les syndicats patronaux représentant les 196 casinos français ont annoncé un exercice en baisse de 1,8 %. Les casinos sont la source de 15 000 emplois directs même s'ils ont connu une diminution de leur chiffre d'affaires de 20 %.

Présentation des nouvelles modifications du Gambling Act 2005 par l'Offshore Gambling Bill (HC Bill 44)

Voici l'état du Offshore Gambling Bill (HC Bill 44) avant la seconde lecture par the House of Commons le 25 janvier 2013. Il doit venir amender le Gambling Act 2005. Le calendrier de cette modification législative sur le droit des jeux au Royaume-Uni se poursuit.

L'industrie britannique des jeux d'argent et de hasard ne connaît pas la crise

Entre le mois d'avril 2011 et le mois de mars 2012, l'industrie britannique des jeux d'argent et de hasard a généré un rendement brut de 5,8 milliards de livres, soit une augmentation de 0,2 milliards de livres depuis novembre 2010.

La modification amorcée du Gambling Act 2005 par l'Offshore Gambling Bill 2012-13

L'Offshore Gambling Bill 2012-13 a été présenté au Parlement britanique le 25 Juin 2012.  Ce projet de loi vise envisage la modification du Gambling Act 2005 afin de réglementer plus rigoureusement les jeux et paris en ligne sur les aspects du droit de la consommation.

La révision annoncée de la loi relative aux jeux d'argent et de hasard en ligne

La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sera très prochainement modifiée et renforcée. Les lacunes liées à la lutte contre les fraudes et à la prévention de l'addiction sont au cœur des préoccupations de la ministre des sports.

Vers une taxe européenne sur les jeux de hasard...

Le Parlement européen a annoncé sa volonté de créer une union bancaire au sein de l'Europe afin de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux. Selon le communiqué de presse du 14 novembre 2012, une taxe au niveau européen sur les jeux de hasard serait un outil incontournable pour éviter et contribuer aux contrôles des flux financiers. 

Matthieu Escande dans la presse nationale

Mes travaux de recherche et mes compétences ont suscité un vif intérêt dans la presse nationale. À cet égard, je remercie Claire Le Nestour (Le Parisien), Didier Arnaud (Libération), Georges Dupuy (Marianne), Guillaume Guichard (Le Figaro) et Patrick Lanabère (Le Veinard). 

Colloque Jeu, Argent & Droit - 13 décembre 2012 - Cour de cassation

Le colloque Jeu, Argent & Droit est dirigé par Guilhem JULIA, Maître de conférences en droit privé, Université de Paris 13, Sorbonne Paris Cité. La manifestation est financée grâce à une subvention de la Française des Jeux. Vous pouvez découvrir le programme complet ci-dessous.