Michel Barnier : Jeux de hasard et d'argent en ligne en Europe, de la consultation à l'action

Michel BARNIER, Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a déclaré, le 27 juin 2012, vouloir élaborer une réglementation européenne selon trois axes : la protection du consommateur, l'intégrité dans la sport, et la prévention contre la fraude. 

Les jeux en ligne, quelle influence en France ?

"Les jeux en ligne, quelle influence en France ?" est un étude menée par M. Grall-Bronnec, G. Bouju, M. Lagadec J. Caillon, J.L. Vénisse. Ces recherches sont publiées par l'Institut fédératif des addictions comportementales.

Etude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques

Vous pouvez participer à l'étude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques. Cette étude a pour objet d'observer  le comportement des individus à l'égard des jeux d’argent en ligne. Ces recherches, menées par Émilie Ducroz, consistent à faire avancer l’état des connaissances sur le sujet. 

Etatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec

Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec est une étude de santé publique, réalisée par Élisabeth Papineau et Jean Leblond. Ce mémoire a été déposé en mars 2010 au ministère des affaires Finances.

Conclusions de l'avocat général devant la CJUE dans l'affaire Gorica (C-176/11)

L’article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la réglementation d’un État membre qui conditionne une autorisation d’une publicité visant à promouvoir des casinos situés à l’étranger par l’obligation de l’exploitant du casino de prouver que le niveau légal de protection des joueurs dans l’État membre d’établissement dudit casino est équivalent à celui de l’État membre sur le territoire duquel une publicité devrait être faite.

Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course

La suspension de la licence d'entraîneur et de driver ne présente aucun caractère urgent dès lors que l'intéressé possède toujours la qualité de propriétaire et que l'un des membres du personnel est susceptible d'entraîner. La société est toujours en mesure de participer aux courses.

Réforme législative sur les loteries, les casinos, et les jeux de hasard

Cette modification législative est passée presque inaperçue, et pourtant il s'agit d'une modification de taille. La loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et la loi du 15 juin 1907 sur les casinos sont désormais abrogées.

José Dominici saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Après avoir vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation, José Dominici vient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l'affaire l'opposant à la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, Monsieur Dominici considère que la justice française a violé l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l'article 1er du protocole additionnel. 

Bilan 2011 déposé par l'ARJEL concernant le marché des jeux en ligne en France

D'après ce rapport, les sports préférés des parieurs sont le football (55%), le tennis (25%) et le basketball (6%). La part du live betting représente 23% des paris et 51% des mises. Pour le poker en ligne la plupart des joueurs sont des hommes d'une moyenne d'âge de 31 ans, misant par trimestre, près de 100€ en cash game et 50€ en tournois. Le plus souvent aux tournois de poker, en soirée, surtout la semaine. (voir le rapport intégral ci-dessous)

Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10)

Le calendrier des rencontres sportives, élaboré par les fédérations sportives, ne sont pas couvert par le droit d'auteur. Le travail et le savoir-faire significatifs requis pour la constitution de cette base de données ne sauraient, justifier une telle protection s’ils n’expriment aucune originalité, dans le choix ou la disposition des données.

L'adoption de deux amendements modifiant le contexte fiscal des opérateurs illégaux et les moyens d'investigation dévolus aux enquêteurs

Ces deux amendements pose premièrement l'intention du législateur d'imposer fiscalement tous les opérateurs qu'il soient autorisés par l'ARJEL ou non. Ensuite, le second amendement prévoit de doter les enquêteurs de moyens d'investigation plus important de réaliser, au mieux, le premier objectif du fixé par le législateur.