Analyse de l'affaire Dicristina par le Professeur I. Nelson Rose

Le Professeur I. Nelson Rose a analysé la décision rendue par la Cour fédérale de New-York le 21 août 2012 dans l'affaire Discristina. Il rejoint notre point de vue, notamment sur la portée limitée de cette décision. Le commentaire s'intitule: "Court Rules Poker Is Game Of Skill, But . . ."

Le poker est un skill game pour la Cour fédérale de New-York, USA v. Dicristina, United States District Court, 21st August 2012

Dans le cadre de poursuites judiciaires à l’encontre de Lawrence Dicristina, la Cour fédérale des États-Unis du « Eastern district of New-York », représenté par le juge Jack B. Weinstein, a rendu une décision sur l’organisation illégale de jeux de hasard. Il s’agissait en l’occurrence du Poker Texas hold’em. 

Dopage, sport et pari : interview de l'ancien médecin du Tour de France

Médecin spécialiste du sport, Jean-Pierre de Mondenard explique les caractéristiques du dopage et l'impuissance des autorités de contrôle face à ce fléau. Ces propos accréditent la situation problématique dans laquelle se trouve les parieurs sportifs et permet d'entrevoir certaines perspectives juridiques et contentieuses.

Dispositions du Code général des impôts relatives aux jeux d'argent et de hasard

Au sein du Code général des impôts, sont rangées quelques dispositions importantes qui permettent d'appréhender la fiscalité du joueur. Vous trouverez les articles et la jurisprudence correspondants à certaines questions juridiques et fiscales.

Quand la fiscalité numérique s'inspire de l'encadrement fiscal des opérateurs de jeux en ligne agréés

Dans le rapport n° 614 du Sénateur Philippe Marini déposé le 27 juin, il est proposé "un volet procédural mettant en œuvre une obligation de déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à l'étranger à partir de certains seuils d'activités". 

Michel Barnier : Jeux de hasard et d'argent en ligne en Europe, de la consultation à l'action

Michel BARNIER, Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a déclaré, le 27 juin 2012, vouloir élaborer une réglementation européenne selon trois axes : la protection du consommateur, l'intégrité dans la sport, et la prévention contre la fraude. 

Les jeux en ligne, quelle influence en France ?

"Les jeux en ligne, quelle influence en France ?" est un étude menée par M. Grall-Bronnec, G. Bouju, M. Lagadec J. Caillon, J.L. Vénisse. Ces recherches sont publiées par l'Institut fédératif des addictions comportementales.

Etude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques

Vous pouvez participer à l'étude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques. Cette étude a pour objet d'observer  le comportement des individus à l'égard des jeux d’argent en ligne. Ces recherches, menées par Émilie Ducroz, consistent à faire avancer l’état des connaissances sur le sujet. 

Etatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec

Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec est une étude de santé publique, réalisée par Élisabeth Papineau et Jean Leblond. Ce mémoire a été déposé en mars 2010 au ministère des affaires Finances.

Conclusions de l'avocat général devant la CJUE dans l'affaire Gorica (C-176/11)

L’article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la réglementation d’un État membre qui conditionne une autorisation d’une publicité visant à promouvoir des casinos situés à l’étranger par l’obligation de l’exploitant du casino de prouver que le niveau légal de protection des joueurs dans l’État membre d’établissement dudit casino est équivalent à celui de l’État membre sur le territoire duquel une publicité devrait être faite.

Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course

La suspension de la licence d'entraîneur et de driver ne présente aucun caractère urgent dès lors que l'intéressé possède toujours la qualité de propriétaire et que l'un des membres du personnel est susceptible d'entraîner. La société est toujours en mesure de participer aux courses.