Les tendances nationales sur la pratique des jeux d'argent et de hasard

Voici une étude de l'INPES et de l'observatoire français des drogues et de la toxicomanie visant les tendances sur la pratique des jeux d'argent et de hasard.

Arrêt Ömer CJUE 15 septembre 2011 C‑347/09

La CJUE tempère les conclusions déposées par l'avocat général Yves Bot en maintenant qu'un monopole étatique en matière de jeux de hasard peut survivre malgré le Traité CE. Il s'agit d'un arrêt remarquable qui confirme désormais la position de la Cour de Justice à l'égard du secteur des jeux et paris en ligne.

Le gouvernement tient à renforcer la sécurité des casinos

Suite aux multiples braquages de casinos, les parlementaires ont questionné le gouvernement concernant les mesures envisagées pour enrayer la criminalité qui vise les établissements de jeux. Eric Roault s'est manifesté à cet égard comme l'avait déjà fait Martine Aurillac. Voici la réponse du Gouvernement à ce sujet :

Que risque le joueur de casino en ligne ?

Cette question peut trouver une réponse simple et rapide : Le joueur de casino en ligne ne risque rien au regard du droit pénal français. Toutefois, répondre à cette interrogation sans argument serait sans intérêt  d'un point de vue juridique ou pratique pour les joueurs eux-mêmes.

Impossible selon l'ARJEL de cumuler un agrément pour les courses hippiques et une activité de Skill games

Dans une décisions collégiale rendue par l'ARJEL il est indiqué que "l'agrément en vue de la fourniture au public d’un service de paris hippiques est incompatible avec l'activité de skill games qui "ne rentrent manifestement pas dans l’objet de la présente demande d’agrément qui concerne une activité de paris hippiques en ligne".

Résolution européennne relative à la redevance au profit des sociétés de courses

Faisant suite au rapport de M. Humbert, le Sénat demande au Gouvernement, dans sa résolution, de fournir à la Commission européenne tous les éléments de fait et de droit lui permettant de reconnaître la compatibilité de la redevance instituée par l’article 52 de la loi n° 2010-475 du 12 mai 2010 précitée avec les règles des traités européens.

Quelles mesures pour protéger les clients et personnels des établissements de jeux ?

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les attaques violentes dont font l'objet des casinos. En effet, les braquages et les prises d'otages sont de plus en plus fréquents. Aussi, face à ces évènements préoccupants, elle le prie de lui indiquer si des mesures particulières vont être décidées pour protéger les clients et personnels de ces établissements de jeux. (Question publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8310).

Les organisateurs des courses hippiques rurales souhaitent que soient précisées les conditions d'organisation des loteries ou paris hippiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, après son audition à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011, devant le groupe parlementaire d'études « cheval » sur l'organisation des courses hippiques rurales qui réunissent, dans un cadre champêtre et festif, des chevaux réformés.

Le tribunal correctionnel de Toulouse admet que le Poker Texas Hold'em n'est pas un jeux de hasard

Élément constitutif le plus sensible du délit de tenue et d'établissement de maison de jeux, la notion de hasard est remis au pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Selon les informations relatées dans la Dépêche du Midi, le juge pénal toulousain considère, après démonstration de la défense, que le jeu du Poker n'est pas un jeu de hasard et par conséquent échappe à la loi prohibitive du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard.

Bruno Gil poursuit la FDJ pour défaut de paiement de son pari

Après avoir essuyer un refus de paiement de la part de la Française des jeux concernant un pari conclu avec l'enseigne "Parions Sport", Bruno Gil a saisi le Tribunal de grande instance de Carcassonne. Suite à deux reports de la FDJ pour dossier incomplet le TGI a émi une injonction de conclure à l'endroit de la société de jeux pour le 21 septembre 2011.

"La métamorphose du contrat de jeu et pari" disponible chez L.G.D.J

"La métamorphose du contrat de jeu et pari" est ma contribution personnelle au sein de l'ouvrage collectif "Les métamorphoses de l'acte juridique". Cet opus a été accompli sous la direction du Professeur Marc Nicod et il est désormais disponible chez L.G.D.J. Vous trouverez ci-dessous un extrait des avant-propos par Hugues Kenfack.