Élément constitutif le plus sensible du délit de tenue et d'établissement de maison de jeux, la notion de hasard est remis au pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Selon les informations relatées dans la Dépêche du Midi, le juge pénal toulousain considère, après démonstration de la défense, que le jeu du Poker n'est pas un jeu de hasard et par conséquent échappe à la loi prohibitive du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard.
Cette décision étonne et dénote dans le champ jurisprudentiel français. Aussi, nous pensons que cette décision est largement susceptible d'être infirmée en appel et le cas échéant cassée par la Haute Cour.
Vous trouverez ci-dessous cet épisode raconté par la Dépêche du Midi.
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé