Droit des Jeux d'argent et de hasard: Jeux et paris en ligne: l'Île Maurice s'inspire du droit anglais (THE GAMBLING REGULATORY AUTHORITY BILL)

15.4.09

Jeux et paris en ligne: l'Île Maurice s'inspire du droit anglais (THE GAMBLING REGULATORY AUTHORITY BILL)




















Le 11 mai 2007, l'Île Maurice a adopté un texte permettant aux sociétés de jeux existantes de posséder un cadre légal sur le Web. Ce texte s'intitule "The Gambling Regulatory Authority Bill".

Cette loi inclut dans sa définition de jeu interactif, les jeux et paris en ligne.

"interactive gambling” means any prescribed game, whether by way of virtual online gambling or gambling on a separate physical event, that involves an element of chance and an element of skill or an element of chance only, played or available to be played through the internet or such other electronic communication system as may be approved by the Board"

Au regard de cette dispostions, nous pouvons noter que le droit français envisage de prendre en considération, dans le cadre d'une loi, la notion de jeux d'argent en ligne qu'à partir de 2010. (Des décrets relativement récent permettent ou permettaient au PMU et à la Française des jeux d'exploiter les jeux en ligne sans jamais donner de définition d'importance. En effet, la question demeurait toujours sans réponse au regard de la loi du 12 juillet 1983).

Alors pour comprendre l'adaptation du droit mauricien à l'évolution économique et numérique, il faut observer son histoire qui nous aide à entrevoir les racines juridiques de ce pays. Le droit mauricien est constitué d'un double influence. D'une part, le droit français avec les codes civil et pénal ainsi que la doctrine composent la première branche du système bijuridique mauricien. D'autre part, le droit anglais avec la common law sont une deuxième source d'inspiration pour le droit mauricien.

Ce système juridique hybride (comme le droit québécois d'ailleurs) offre une certaine flexibilité au droit mauricien lui offrant le choix "d'idées ou de pensées juridiques" émanant soit du droit français, soit du droit anglais. Cette image de droit mixte nous devrait, nous l'espérons, guider notre législateur à saisir cette perspective pour l'évolution du droit en Europe, notamment dans le secteur des jeux.

Cette réflexion, je vous le concède, mérite bien plus d'attention et un développement beaucoup plus conséquent. Aussi, cette analyse plus complète devrait voir le jour dans le cadre de ma thèse (le Droit et le Jeu).