Droit des Jeux d'argent et de hasard: Matthieu Escande

Matthieu Escande

Matthieu Escande

Avocat & Docteur en Droit


Pionnier dans le domaine du droit des jeux et paris, il consacre à cette activité conseils, recherches scientifiques, conférences, expertise auprès d'entrepreneurs, de joueurs et d'associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université de Toulouse 1 Capitole, à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à l’Université d’État de Moscou. Il reçoit le prix du cyber-juriste de l'année 2013 par l'ADIJ.





OUVRAGE PRINCIPAL :

Droit des jeux d'argent et de hasard, les mutations de l'ordre public
Publié aux édition l'Harmattan, janvier 2014.


À travers la notion d’ordre public, cet ouvrage présente l’évolution du droit des jeux d’argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies et précisées. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires d’organisation des jeux et paris sont examinés et détaillés. Sont également mis en évidence le rôle, la mission et l’intérêt de l’État dans l’exploitation des jeux d’argent et de hasard. La législation relative au secteur traditionnel est confrontée à la législation nouvelle relative au secteur virtuel. Cette étude anticipe l’abandon de la théorie de la prédominance pour la théorie de la contamination. La démonstration est notamment renforcée par une étude comparatiste des législations internes des pays membres de l’Union européenne, des 50 États américains mais aussi du droit fédéral canadien et provincial québécois. Ces travaux de recherche soulignent également la nécessité de l’élargissement des compétences de l’ARJEL et l’exigence d’un rapprochement entre le droit des jeux et le droit du sport. Cette étude s’adresse tant aux opérateurs qu’aux avocats et magistrats. Elle est aussi destinée aux étudiants et chercheur en droit. Les développements clairs et concis, l’appareil approfondi et les références bibliographiques exhaustives permettent une lecture à plusieurs niveaux. 





OUVRAGES COLLECTIFS :


Les influences croisées de l’innovation sur le marché des jeux, in l’innovation à l’épreuve de la mondialisation, à venir 2014, PUAM.


La métamorphose du contrat de jeu et pari 
L.G.D.J - Contribution à l'ouvrage collectif  "Les métamorphose de l'acte juridique" - juin 2011


Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques" et à l'Ecole doctorale "Sciences juridiques et politiques" d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de "Mutations". Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres "éléments" des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique.







L'évolution des règles déontologiques et professionnelles des professions juridiques et judiciaires, étude collective financée par le GIP (contribution à l'étude mission droit et justice. 2009-2011). 


Depuis plusieurs décennies maintenant, les fonctions, les structures et les modes d’exercice de la plupart des professions juridiques et judiciaires1 ont considérablement évolué sous la triple influence : - d’un mouvement de libéralisation et de contractualisation des politiques publiques et des rapports économiques, qui a conféré un rôle nouveau aux professionnels du droit, - d’une mise en concurrence des systèmes juridiques, dont l’un des effets a été d’accroître la compétition entre les professionnels, ceux-ci contribuant désormais de manière décisive à l’attractivité de ces systèmes, - et, enfin, d’une mutation importante des pratiques quotidiennes du droit, qui se traduisent par une montée en puissance constante des modes alternatifs de règlement des litiges, ceux-ci allant de l’arbitrage commercial au droit collaboratif en matière familiale.








Publication hors ligne :



Jeux et paris : précisions sur les règles européennes applicables — Cour de justice de l'Union européenne 3e ch. 12 septembre 2013 — Recueil Dalloz 2013 p. 2175

Dans cette affaire, une juridiction italienne a posé trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Premièrement, il a été demandé si les articles 43 CE et 49 CE ne s'opposent pas à une législation nationale qui impose, aux sociétés souhaitant exercer des activités liées aux jeux de hasard, l'obligation d'obtenir une autorisation de police, en plus d'une concession délivrée par l'Etat. Deuxièmement, la justice italienne a cherché à savoir si les articles 43 CE et 49 CE ne s'opposent pas à une réglementation nationale qui, d'une part, protège les positions commerciales acquises par les opérateurs existants et, d'autre part, prévoit la déchéance de la concession pour les activités de collecte et de gestion des paris pour les opérateurs exploitant directement ou indirectement des activités transfrontalières de jeux prohibés par l'ordre juridique national. Troisièmement, il s'agissait de savoir si un opérateur, déjà titulaire d'une autorisation dans l'Etat membre dans lequel il est établi, doit se soumettre aux prescriptions d'un autre Etat membre en vue d'offrir des services identiques à des consommateurs se trouvant sur son territoire. 






Pari sportif : annulation par l'opérateur pour soupçon de fraude — Cour d'appel de Montpellier 1re ch., sect. B 22 mai 2013 — Recueil Dalloz, 13 juin 2013, p. 1409 


Le 6 janvier 2011, la SA La Française des jeux proposait de parier sur le match de football opposant les équipes italiennes de Frosinone et de Livourne dans le cadre de son offre de paris sportifs. Dès l'ouverture des paris, M. Bruno G. pariait sur la victoire de Livourne, faisant l'acquisition de 52 reçus portant sur une mise de 100 € chacun. Ce pari affichait une cote remarquablement attirante de 4,20, alors qu'au regard des résultats de la saison, l'équipe de Livourne apparaissait grande favorite face à son adversaire Frosinone qui affichait une cote de 1,35 seulement. La Française des jeux a estimé qu'il existait pour ce pari des comportements anormaux laissant craindre un risque de fraude par blanchiment d'argent. Quelques minutes après l'ouverture des paris, l'opérateur a interrompu la collecte de paris et annulé les paris déjà enregistrés avant le début de la rencontre sportive. La Française des jeux a modifié alors les conditions initiales du contrat et passé leur cote à 1...








Le poker et la théorie de la prédominance : quand l'adresse chasse l'aléa
Cahiers de Droit du sport, Centre de droit de sport Aix-Marseille, n° 30, p. 70 et s.


Pour des motifs d’ordre public, de sécurité publique et de paix sociale le législateur français applique un régime de prohibition à l’organisation et l’exploitation des jeux d’argent et de hasard. Cette politique publique séculaire dépasse les frontières françaises et la plupart des pays à travers le monde ont un réflexe législatif identique à la France en opposant à cette activité économique une interdiction générale. La législation relative aux jeux d’argent et de hasard dispose toutefois de régimes dérogatoires afin de canaliser les joueurs vers des organisateurs de jeux sous le contrôle ou la tutelle de l’État afin d’éviter les dérives, notamment le développement des maisons de jeux clandestines et du crime organisé. Le dispositif législatif a pour double objectif de maîtriser l’économie des jeux de hasard mais surtout de protéger les joueurs de l’assuétude et d’éventuelles escroqueries,supercheries ou tricheries de la part d’organisateurs indélicats.






Worldonline Gambling Law Report - 9 septembre 2011


Since one single French court recently ruled that poker is not a game of chance, the whole world believes this is the French position on the matter. However, this decision is a mistake. Firstly, because of the nature of the court that gave the verdict. Secondly, because of the criteria that were used to base the decision on and, thirdly, because the judge ignored the terms of both the 2010 Act regulating the French online gambling market ('the Act') and of a 1983 law on games of chance ('the 1983 Law')...











IGA Magazine  - 20 Janvier 2011


L’analyse du marché des jeux et paris en ligne à travers le droit de la concurrence se révèle comme une nécessité en raison des nouveautés créées dans le secteur. Le 12 mai 2010, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est venue modifier un bon nombre d’aspects juridiques. Ceci permet aujourd’hui la libre concurrence sur le réseau internet entre opérateurs ayant reçu un agrément octroyé par l’ARJEL. À cet égard, plusieurs points ont attiré notre attention. Toutefois, les éléments explorés dans cette tribune ne doivent pas être considérés comme exhaustifs car bien d’autres situations peuvent venir s’ajouter au fil du temps en fonction de l’évolution de ce secteur. Nous considérons qu’il s’agit des principales distorsions qui peuvent surgir en l’état actuel du marché. Nous verrons ainsi que (I) la convention d’organisation de paris et (II) les asymétries entre les opérateurs actuellement pourvus d’un agrément sont deux facteurs de distorsion de la concurrence...




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