Rapport du Sénateur Nicolas About sur le projet de loi relatifs au jeux et paris en ligne

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2010

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales



 (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR

L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du

secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne,

Par M. Nicolas ABOUT,

Sénateur

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