Droit des Jeux d'argent et de hasard: Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010

10.6.10

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010

En application du VII de l’article 21 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.



Licence JO