Quand est-ce que le décret instituant le Comité Consultatif des Jeux sera publié ?

Le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) est mentionné à l'article 3 III de la loi du 12 mai 2010 relatif à l'ouverture des jeux et paris en ligne. Toutefois aucun décret en Conseil d’État n'a encore été publié. Alors, le député Jean-Luc Warsmann a interrogé le gouvernement à cet égard. En voici la réponse...

La saisie de noms de domaine de sites de poker en ligne par la justice américaine

Au pays de l'Oncle Sam les difficultés se font sentir concernant l’exploitation du poker en ligne. Le FBI et le procureur de Manhattan ont engagé des poursuites à l'égard de trois grandes sociétés de jeu. Poker Star, Full Tilt Poker et Absolute Poker ainsi que leurs dirigeants. Ils sont accusés de fraude bancaire, d'exploitation illicite de jeu d'argent et de violation de l'UIGEA.

Les règles du poker Texas hold'em selon le droit français

La saviez vous ? Pendant le coup, quelles que soient leur nationalité, les joueurs ne sont pas autorisés à parler une autre langue que le français, seul l'usage des termes anglais employés au Texas hold'em poker est autorisé. L'ensemble des règles du jeu de cercle le plus populaire est édicté dans l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

L'avocat Général de la CJUE soutient les monopoles dans une nouvelle affaire

Les conclusions de l'avocat général Yves Bot sont remarquables dans le sens où il défend les monopoles portant sur le secteur des jeux d'argent et de hasard. L'arrêt Santa Casa en était les prémisses, l'arrêt sporting exchange en était troublant mais cette dernière affaire est probablement la confirmation de réel revirement de la par de la Cour de Justice.

Les gains aux jeux sont-ils susceptibles d'un redressement fiscal ?

M. Nicolas Dupont-Aignan s'est adressé au Ministre de Budget lors de la séance du 5 avril 2011 à l'Assemblée nationale afin de connaître la situation des contribuables au regard de leurs éventuels gains au jeu. La question était de savoir si les contribuables sont susceptibles d'un redressement fiscal dans la mesure où ils perçoivent ces gains en espèce et qu'ils ne peuvent pas justifier de leur provenance après leur dépôt sur leur compte bancaire.

Interview et rapport de Jean-François Vilotte sur l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives

Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a rendu mercredi 23 mars à Chantal Jouanno un rapport visant à préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne.Vous trouverez l'interview de Jean-François Vilotte suivie de son rapport.

Le livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur

La commission européenne lance le débat concernant sur les jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe. L'objectif est clair, l'idée est de créer à terme un marché unique. Vous trouverez le livre vert ci-dessous qui envisage pas moins de 51 questions. (The EC Green Paper in english is just below the french version).

Le droit jeux et paris en ligne aux USA : The Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act

Un très attendu projet de loi fédérale de jeu en ligne a été introduit à Washington le 17 mars 2011 au Congrès américain par John Campbell. Il s'agit du "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act".

The Gibraltar Gambling Act

Il s'agit de la loi adoptée par Gibraltar en 2005. Elle vise principalement la régulation des jeux, paris et loteries sur le Web. Ce texte prévoit l'octroi de licence en vue d'une exploitation pour les opérateurs dès lors qu'il respecte le cahier des charges institué par cette législation.

Evolution du droit des jeux en Suisse

Le contre-projet ci-dessous a été adopté par le Conseil fédéral suisse. Il garantit au niveau constitutionnel les compétences d’exécution des cantons en matière de loteries et de paris sportifs, de même que l’affectation du produit des loteries et des paris sportifs à des buts d’utilité publique.

Internet Gambling in Nevada - étude sur la prévalence des jeux en ligne

Cette étude a été réalisés par Bo Bernhard, Anthony Lucas et Elena Shampaner de l'Université du Nevada à Las Vegas. Ces recherches sont le résultat d'un questionnaire téléphonique auprès de 1000 résidents du Nevada. Cette enquête permet d'évaluer avec précision les taux de prévalence du jeu en ligne dans l'état du Nevada.